Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Elongo (ci-après « le Prestataire ») et tout professionnel indépendant souscrivant à un abonnement payant sur la plateforme elongo.fr (ci-après « le Client »).

Elongo est un service SaaS (Software as a Service) de gestion de rendez-vous, de paiements et de facturation destiné exclusivement aux professionnels (B2B). Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

2. Tarifs et plans

Offre Découverte, gratuite, sans limite de durée
Vitrine, page de réservation, paiement en ligne sans commission, rendez-vous illimités, rappels par e-mail illimités, jusqu'à 15 clients enregistrés, 1 utilisateur. Aucun SMS, aucune facturation. Mention « Propulsé par Elongo » affichée sur la vitrine.

Plan Starter, 24 €/mois, sans engagement
Tout l'offre Découverte, plus les rappels SMS (20/mois), les factures PDF et jusqu'à 300 clients enregistrés. 1 utilisateur.

Plan Solo, 55 €/mois, sans engagement
Tout le plan Starter, plus les rappels SMS (60/mois), les devis et factures illimités, les clients enregistrés illimités, la fidélité et le parrainage, et la suppression de la mention Elongo. 1 utilisateur.

Plan Équipe, 109 €/mois, sans engagement
Tout le plan Solo, plus un agenda et un tableau de bord par collaborateur, les rappels SMS (150/mois, mutualisés), les codes promo et les campagnes. 6 collaborateurs inclus ; chaque collaborateur supplémentaire est facturé 12 €/mois HT.

Rappels SMS : les quotas mensuels sont renouvelés chaque mois et ne sont pas reportés. Au-delà du quota, des packs de recharge sont proposés ; aucun SMS n'est facturé sans achat explicite d'un pack.

Les tarifs sont exprimés HT pour les professionnels assujettis à la TVA. TVA applicable selon le statut du Client.

Elongo se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par email. L'abonnement en cours n'est pas affecté jusqu'à son terme.

3. Paiement

Le paiement est réalisé via Stripe, prestataire de paiement sécurisé (PCI-DSS Level 1). Les abonnements sont prélevés mensuellement en avance, à la date anniversaire de la souscription.

En cas d'échec de prélèvement, Elongo tente 3 relances automatiques sur 7 jours. Sans régularisation, l'accès au service est suspendu (données conservées 90 jours).

Aucun remboursement partiel ne sera accordé en cas de résiliation en cours de période d'abonnement.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats B2B conclus entre professionnels dans le cadre de leur activité.

Elongo propose néanmoins un essai gratuit de 14 jours sans engagement ni carte bancaire requise, permettant d'évaluer le service avant toute souscription.

5. Obligations d'Elongo

Elongo s'engage à :
• Fournir l'accès au service avec un niveau de disponibilité cible de 99,5 % mensuel
• Héberger les données en Union Européenne (Supabase, région EU West, Frankfurt)
• Notifier le Client en cas d'incident affectant son compte sous 48 h
• Maintenir la confidentialité des données (voir Politique de Confidentialité)
• Sauvegarder les données quotidiennement

Elongo exclut sa responsabilité en cas de force majeure, d'interruption des services tiers (Stripe, Supabase, Twilio), ou d'utilisation non conforme par le Client.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à :
• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Ne pas utiliser Elongo à des fins illicites
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Respecter les droits des tiers (clients finaux, RGPD)

Le Client est seul responsable des données qu'il traite via Elongo et de leur conformité au RGPD en tant que responsable de traitement.

7. Résiliation

Par le Client : résiliation possible à tout moment depuis Paramètres → Abonnement. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

Par Elongo : Elongo peut résilier immédiatement tout compte en cas de violation des CGU, non-paiement répété, ou activité frauduleuse, avec notification par email.

À la résiliation, les données sont conservées 90 jours puis supprimées définitivement. Le Client peut exporter ses données avant la fermeture (Paramètres → Mes données).

8. Propriété intellectuelle

La plateforme Elongo, ses codes sources, interfaces, marques, logos et contenus sont la propriété exclusive d'Elongo. Toute reproduction ou exploitation sans accord écrit préalable est interdite.

Le Client conserve la propriété de ses données (clients, rendez-vous, factures) et peut les exporter à tout moment.

9. Responsabilité et limitation

La responsabilité d'Elongo est limitée au montant de l'abonnement mensuel en vigueur au moment du dommage. Elongo ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes (manque à gagner, perte de données suite à une faute du Client, etc.).

Elongo n'est pas responsable des relations entre le professionnel et ses clients finaux.

10. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (contact : support@elongo.fr, réponse sous 5 jours ouvrés).

À défaut d'accord amiable, les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux de Nantes (Loire-Atlantique), France.

Ces conditions régissent un abonnement vendu à un professionnel indépendant pour les besoins de son activité. La médiation de la consommation, réservée aux litiges entre un professionnel et un consommateur, ne s'y applique pas.