Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Elongo (ci-après « le Prestataire ») et tout professionnel indépendant souscrivant à un abonnement payant sur la plateforme elongo.fr (ci-après « le Client »).

Elongo est un service SaaS (Software as a Service) de gestion de rendez-vous, de paiements et de facturation destiné exclusivement aux professionnels (B2B). Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

2. Tarifs et plans

Offre Découverte — gratuite, sans limite de durée
Vitrine, page de réservation, paiement en ligne, rappels e-mail, jusqu'à 10 rendez-vous par mois, 1 utilisateur. Aucun SMS. Mention « Propulsé par Elongo » affichée sur la vitrine.

Plan Solo — 29 €/mois (ou 23 €/mois en annuel, soit 276 € par an)
Réservations illimitées, jusqu'à 250 clients enregistrés, rappels SMS (50/mois), devis et factures PDF, paiement en ligne, 1 utilisateur.

Plan Pro — 79 €/mois (ou 63 €/mois en annuel, soit 756 € par an)
Tout le plan Solo + jusqu'à 5 utilisateurs, clients illimités, rappels SMS (250/mois), fidélité, codes promo, parrainage, statistiques avancées, suppression de la mention Elongo.

Plan Business — 129 €/mois (ou 103 €/mois en annuel, soit 1236 € par an)
Tout le plan Pro + jusqu'à 15 utilisateurs, multi-établissements, rappels SMS (600/mois), rôles et permissions, exports avancés, accès API, support prioritaire.

Rappels SMS : les quotas mensuels sont renouvelés chaque mois et ne sont pas reportés. Au-delà du quota, des packs de recharge sont proposés ; aucun SMS n'est facturé sans achat explicite d'un pack.

Les tarifs sont exprimés HT pour les professionnels assujettis à la TVA. TVA applicable selon le statut du Client.

Elongo se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par email. L'abonnement en cours n'est pas affecté jusqu'à son terme.

3. Paiement

Le paiement est réalisé via Stripe, prestataire de paiement sécurisé (PCI-DSS Level 1). Les abonnements sont prélevés mensuellement ou annuellement en avance, à la date anniversaire de la souscription.

En cas d'échec de prélèvement, Elongo tente 3 relances automatiques sur 7 jours. Sans régularisation, l'accès au service est suspendu (données conservées 90 jours).

Aucun remboursement partiel ne sera accordé en cas de résiliation en cours de période d'abonnement.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats B2B conclus entre professionnels dans le cadre de leur activité.

Elongo propose néanmoins un essai gratuit de 14 jours sans engagement ni carte bancaire requise, permettant d'évaluer le service avant toute souscription.

5. Obligations d'Elongo

Elongo s'engage à :
• Fournir l'accès au service avec un niveau de disponibilité cible de 99,5 % mensuel
• Héberger les données en Union Européenne (Supabase, région EU West — Frankfurt)
• Notifier le Client en cas d'incident affectant son compte sous 48 h
• Maintenir la confidentialité des données (voir Politique de Confidentialité)
• Sauvegarder les données quotidiennement

Elongo exclut sa responsabilité en cas de force majeure, d'interruption des services tiers (Stripe, Supabase, Twilio), ou d'utilisation non conforme par le Client.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à :
• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Ne pas utiliser Elongo à des fins illicites
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Respecter les droits des tiers (clients finaux, RGPD)

Le Client est seul responsable des données qu'il traite via Elongo et de leur conformité au RGPD en tant que responsable de traitement.

7. Résiliation

Par le Client : résiliation possible à tout moment depuis Paramètres → Abonnement. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

Par Elongo : Elongo peut résilier immédiatement tout compte en cas de violation des CGU, non-paiement répété, ou activité frauduleuse, avec notification par email.

À la résiliation, les données sont conservées 90 jours puis supprimées définitivement. Le Client peut exporter ses données avant la fermeture (Paramètres → Mes données).

8. Propriété intellectuelle

La plateforme Elongo, ses codes sources, interfaces, marques, logos et contenus sont la propriété exclusive d'Elongo. Toute reproduction ou exploitation sans accord écrit préalable est interdite.

Le Client conserve la propriété de ses données (clients, rendez-vous, factures) et peut les exporter à tout moment.

9. Responsabilité et limitation

La responsabilité d'Elongo est limitée au montant de l'abonnement mensuel en vigueur au moment du dommage. Elongo ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes (manque à gagner, perte de données suite à une faute du Client, etc.).

Elongo n'est pas responsable des relations entre le professionnel et ses clients finaux.

10. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (contact : support@elongo.fr — réponse sous 5 jours ouvrés).

À défaut d'accord amiable, les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux de Nantes (Loire-Atlantique), France.

Pour les litiges de consommation (si applicable) : plateforme européenne de règlement en ligne des litiges — ec.europa.eu/consumers/odr