Conformité EU AI Act (Règlement UE 2024/1689) · Version 1.1 · 29 juillet 2026
Registre public mis à jour à chaque nouveau système IA déployé
Notre engagement : Elongo n'utilise aucun système IA à haut risque au sens de l'EU AI Act. Aucune décision vous concernant n'est prise de manière entièrement automatisée sans supervision humaine. Vous disposez d'un droit de recours humain à tout moment en nous contactant à support@elongo.fr.
Systèmes IA utilisés par Elongo
Stripe Radar — Détection de fraude
Fournisseur : Stripe Inc. (USA)
Risque minimal
Usage dans Elongo
Analyse automatique des transactions pour détecter les paiements frauduleux
Décision automatisée ?
Oui (opéré par Stripe) — peut refuser automatiquement un paiement suspect
Données personnelles traitées ?
Données de transaction (opérées par Stripe, pas par Elongo)
Supervision humaine
Recours possible via support@elongo.fr en cas de refus injustifié
Transparence
Stripe est responsable de la conformité EU AI Act de Radar. Elongo est utilisateur passif.
Sentry — Monitoring technique
Fournisseur : Sentry Inc. (USA)
Risque minimal
Usage dans Elongo
Détection et regroupement automatique des erreurs techniques de l'application
Décision automatisée ?
Oui (agrégation d'erreurs) — aucun impact sur les utilisateurs
Toutes les corrections sont décidées par l'équipe technique d'Elongo
Transparence
Mentionné comme sous-traitant dans la Politique de confidentialité
Vos droits (EU AI Act & RGPD)
Transparence : Vous êtes informé de l'utilisation de tout système IA susceptible de vous affecter.
Recours humain : Vous pouvez demander qu'une décision automatisée vous concernant soit réexaminée par un membre de l'équipe Elongo.
Information : Vous pouvez demander des explications sur le fonctionnement d'un système IA utilisé par Elongo.
Opposition : Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de certains systèmes IA pour votre compte dans la mesure où cela est techniquement possible.
Pour exercer ces droits : support@elongo.fr · Réponse sous 48h ouvrées.
Systèmes IA futurs
Avant tout déploiement d'un nouveau système IA, Elongo procédera à une évaluation du niveau de risque conformément à l'EU AI Act. Ce registre sera mis à jour avant toute mise en production.
Si Elongo déploie un système à haut risque au sens de l'EU AI Act (Annexe III), une évaluation de conformité complète sera effectuée, les utilisateurs seront informés, et les droits supplémentaires applicables leur seront communiqués.
Calendrier réglementaire
Août 2024 : Entrée en vigueur du Règlement UE 2024/1689
Février 2025 : Interdictions des pratiques IA inacceptables — Elongo n'utilise aucune pratique interdite
Août 2025 : Obligations GPAI — Elongo n'est pas fournisseur de modèle IA à usage général
Août 2026 : Obligations haut risque — Non applicable en l'état actuel